Politique de confidentialité

Date de mise à jour de la version : [ 10 Novembre 2025 ]

Date d'entrée en vigueur de la version : [ 19 Novembre 2025 ]

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique est OMODA & JAECOO AUTOMOBILE FRANCE SASU , société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 963 905, dont le siège social est situé 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris (ci-après dénommée « O&J », « nous » ou « notre »).

O&J accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la législation européenne et nationale applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous naviguez sur notre site web.

Champ d’application

La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas à :

Votre utilisation des services tiers sur notre site web. Le traitement des données de ces services est soumis à leurs politiques de confidentialité respectives, que nous vous conseillons vivement de lire attentivement ;
Le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez notre véhicule ;
Votre utilisation des applications mobiles fournies par O&J ;
Nos pratiques en matière de données personnelles des employés ou de recrutement des candidats.

Contenu de la politique de confidentialité

Dans cette politique, nous vous expliquons notamment :

Les données personnelles que nous collectons et leur utilisation ;
Les services tiers utilisés sur notre site ;
Les destinataires de vos données personnelles ;
Les transferts éventuels de données hors de l’Union européenne ;
Vos droits en matière de protection des données ;
La durée de conservation de vos données ;
Les mesures de sécurité mises en place ;
Notre engagement concernant la protection de la vie privée des enfants ;
Les moyens de contact pour exercer vos droits ou poser vos questions ;
Les modalités de mise à jour de la présente politique.

1. Quelles données personnelles collectons-nous et comment les utilisons-nous ?

Lorsque vous visitez nos applications web, nous pouvons traiter certaines données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes de contact, de service ou d’information,
Améliorer l’efficacité de nos produits et services,
Protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et autres activités illégales.

1.1 Pour communiquer avec vous

1.2 Pour comprendre et améliorer nos produits et services

1.3 Autres finalités

Note : Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur notre site, veuillez consulter notre [Politique en matière de cookies].

2. Quels services tiers utilisons-nous ?

Afin de vous offrir un meilleur service, nous pouvons confier certaines opérations de traitement de vos données personnelles à des prestataires de services tiers.

Ces prestataires agissent généralement en tant que sous-traitants au sens du RGPD, sur la base d’un contrat de traitement conforme à l’article 28 du règlement.

Toutefois, certains services tiers (tels que les outils d’analyse ou de publicité) peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants : dans ce cas, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces prestataires avant d’utiliser leurs services.

Si vous avez des questions concernant un prestataire en particulier, nous vous invitons à le contacter directement.

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de la gestion de notre site web et de nos activités, nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec des tiers soigneusement sélectionnés. Ces partages s’effectuent uniquement lorsque cela est nécessaire, dans le respect du principe de minimisation des données et avec des garanties contractuelles appropriées.

3.1 Autres entités du groupe O&J

Afin de répondre à certaines demandes, de fournir nos services et d’améliorer leur qualité, nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités du Groupe O&J.

Ce partage concerne notamment :

l’exploitation d’outils informatiques mutualisés et centralisés au sein du groupe ;
la coordination des opérations de maintenance et de support technique liées à la mise en ligne du site web ;
la gestion des activités commerciales ou marketing coordonnées à l’échelle européenne.

Chaque entité du Groupe O&J est tenue de respecter des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de conformité au RGPD.

3.2 Concessions, prestataires de services et autres sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires et partenaires pour le bon fonctionnement de nos services, la gestion de notre relation client et le maintien de nos activités commerciales. Ces prestataires agissent pour la plupart en tant que sous-traitants, sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD, et ne peuvent traiter vos données que pour les finalités qui leur sont confiées par O&J.

3.3 Forces de l'ordre et autorités gouvernementales

Conformément à la législation applicable, O&J peut être tenue de divulguer certaines informations personnelles aux autorités compétentes, notamment :

en réponse à une citation à comparaître, une ordonnance judiciaire ou toute demande légitime d’une autorité publique ;
pour se conformer à une obligation légale ou à une demande réglementaire ;
pour vérifier ou faire respecter nos politiques internes ;
ou encore pour prévenir ou réagir à une activité illégale, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes.

Avant toute divulgation, O&J procède à une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité des informations demandées, conformément aux principes du RGPD.

4. Comment transférons-nous vos données en dehors de l'UE ?

Les données personnelles que nous collectons sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE), notamment sur des serveurs situés en France.

Cependant, certaines données peuvent être accédées ou transférées en dehors de l’EEE, par exemple :

lorsque nous collaborons avec d’autres entités du Groupe O&J établies dans des pays tiers ;
ou lorsque nos prestataires de services (par exemple, des fournisseurs d’outils informatiques, CRM ou cloud) sont eux-mêmes établis ou hébergent des données en dehors de l’EEE.

Dans ces cas, O&J met en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD, notamment :

lorsque cela est possible, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) ;
à défaut, par la conclusion de clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne (article 46 du RGPD) ;
et, le cas échéant, par la mise en œuvre de mesures organisationnelles et techniques complémentaires (comme le chiffrement ou des restrictions d’accès).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables à ces transferts ou des informations supplémentaires en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@omodajaecoo.fr .

5. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la section 9 de cette politique.

5.1 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5.2 Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant.

Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos données, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont utilisées.

5.3 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Nous nous efforçons de maintenir des données exactes, complètes et à jour, sur la base des informations dont nous disposons.

5.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

vous contestez l’exactitude de vos données, pendant la période nécessaire à leur vérification ;
le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas leur effacement ;
nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification de la prévalence éventuelle de nos motifs légitimes.

5.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transfert direct à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s’applique lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

5.6 Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base juridique ne justifie leur traitement ;
vous vous opposez au traitement et qu’aucun motif légitime impérieux ne s’y oppose ;
le traitement est illicite.

Nous pourrons toutefois conserver certaines données lorsque leur traitement est nécessaire pour :

respecter une obligation légale ;
des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche ou statistiques ;
ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5.7 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes.

Nous cesserons ce traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vous vous opposez à un traitement, vous pouvez également demander l’effacement des données concernées.

5.8 Droit à l'information

Vous avez le droit d’être informé(e) de la manière dont vos données sont collectées, utilisées, partagées et conservées.

La présente politique vise à satisfaire cette obligation d’information. Vous serez informé(e) de toute modification substantielle apportée à ce document.

5.9 Droit de porter plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données, notamment la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous résidez en France.

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu, afin de nous permettre de répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.

CNIL – www.cnil.fr 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, elles sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Principes de conservation

Si vous êtes client, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec O&J, puis archivées pour la durée nécessaire à la gestion d’éventuelles réclamations ou obligations légales.

Si vous avez contacté O&J sans être client (ex. demande d’essai, formulaire de contact), vos données sont conservées le temps de traiter votre demande, puis supprimées ou anonymisées.

Lorsque la loi impose une durée spécifique (ex. en matière comptable, fiscale ou de garantie), nous respectons ces obligations.

Pour déterminer les durées de conservation, nous prenons notamment en compte :

la nature des données et la finalité du traitement ;
la durée de notre relation avec vous ;
les obligations légales ou réglementaires applicables ;
et l’impact potentiel de la suppression sur la qualité des services fournis.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

O&J met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, altération ou accès non autorisé.

Nous appliquons des normes de sécurité élevées fondées sur l’état de la technique, incluant notamment :

le chiffrement des communications et des données stockées lorsque cela est approprié ;
des contrôles d’accès stricts et des systèmes d’authentification renforcés pour limiter l’accès aux seules personnes autorisées ;
la segmentation des environnements informatiques pour prévenir les accès non autorisés ;
des sauvegardes sécurisées et redondantes afin d’assurer la continuité et la résilience des systèmes ;
et la formation régulière du personnel concerné aux bonnes pratiques de protection des données et de cybersécurité.

Nous rappelons toutefois que la transmission de données via Internet comporte toujours un risque résiduel. Bien que nous mettions tout en œuvre pour sécuriser vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue lors du transit.

En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter vos données personnelles, nous :

procédons à une analyse immédiate de l’incident ;
prenons les mesures correctives nécessaires pour en limiter les effets ;
et, le cas échéant, notifions l’autorité de protection des données compétente ainsi que les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

O&J accorde la plus grande importance à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et met à jour régulièrement ses protocoles de sécurité pour maintenir un niveau de protection optimal.

8. Respect de la vie privée des enfants

La protection des données personnelles des enfants est une priorité pour O&J.

Nous ne collectons ni ne traitons sciemment de données personnelles concernant des enfants (au sens de la législation applicable) sans le consentement préalable et vérifiable d’un parent ou du titulaire de l’autorité parentale.

En France, un enfant est considéré comme mineur au sens du RGPD lorsqu’il est âgé de moins de 15 ans.

Nos services en ligne, y compris les formulaires de contact et de réservation, ne sont pas destinés aux enfants et ne doivent pas être utilisés par eux sans l’autorisation d’un adulte.

Si vous avez connaissance qu’un enfant nous a communiqué des données personnelles sans consentement parental, nous vous invitons à nous contacter immédiatement (voir section 9).

Nous prendrons alors toutes les mesures raisonnables pour :

supprimer ces informations dans les meilleurs délais ;
et empêcher tout traitement ultérieur, sauf si celui-ci est nécessaire pour garantir la sécurité de l’enfant ou d’autrui, conformément à la législation applicable.

9. Comment pouvez-vous nous contacter et exercer vos droits ?

Pour toute demande d’information, préoccupation ou pour exercer vos droits en matière de protection des données (tels que décrits à la section 5), vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : privacy@omodaauto.fr

O&J prend la protection de votre vie privée très au sérieux. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; dans ce cas, vous en serez informé(e).

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

10. Comment mettrons-nous à jour cette déclaration de confidentialité ?

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de nos activités, de nos obligations légales ou de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

Toute mise à jour sera publiée sur cette même page avec la date de la dernière révision clairement indiquée.

Si une modification a une incidence significative sur la manière dont vos données sont traitées, ou vous affecte de manière substantielle, nous vous en informerons au préalable par des moyens appropriés (par exemple, par notification sur le site ou par e-mail), afin que vous puissiez prendre connaissance des changements et, le cas échéant, exercer vos droits en conséquence.